La couverture médicale - Karim DENDENE

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La couverture médicale

Mes priorités

La couverture médicale

- La caisse des Français de l’étranger (CFE) :

C’est actuellement le seul organisme d’assurance contrôlé par l’état, au service des Français de l’étranger. Malgré des tarifs étudiés, il reste inaccessible à une grande majorité de nos compatriotes à l’étranger, notamment dans les pays à faible pouvoir d’achat.
La caisse compte actuellement environ 100 000 adhérents et 200 000 personnes couvertes (avec les ayant droits). C’est bien insuffisant, nous en sommes tous d’accord.

C’est pourquoi nous militons  pour le maintien de la 3ème catégorie aidée qui peut être menacée, si l’état persiste à ne pas pendre en charge son coût.  Nous invitons l'état à tenir ses promesses. Le ministère des affaires étrangères n'en a pas les moyens, c'est pourquoi, je propose que comme pour l'enseignement, il en soit déchargé au profit du ministère en charge de l'action sociale.

Par ailleurs des améliorations doivent être apportées :
-Les périodes de suspension de la rétroactivité doivent être multipliées
-Les conjoints ayant de faibles revenus devraient bénéficier de la qualité d’ayant-droit
-Les retraités des régimes étrangers doivent payer moins cher
-Les conseillers consulaires doivent participer à l’élection des membres du conseil d’administration de la CFE

La CFE n’est pas parfaite mais elle a le mérite de couvrir 200 000 personnes et j’espère un plus grand nombre dans un futur proche. Par contre elle ne couvrira jamais l’ensemble de nos compatriotes de l’étranger, notamment ceux qui malheureusement n’en ont pas les moyens.
Pour ces derniers, il nous faut penser à un autre cadre, et celui qui me parait le plus approprié est l’aide médicale d’état (AME).


- L’AIDE MEDICALE D’ETAT (AME) :

L’aide médicale d’état est actuellement destinée aux  étrangers se trouvant sur le sol français en situation irrégulière.
Toutefois, la loi L251-1, modifiée par la loi 2010-1657 du 29/12/2010 dispose dans son article 188, 2éme alinéa :
« En outre, toute personne qui ne résidant pas en France, est présente sur le sol français, et dont l’état de santé le justifie, peut par décision individuelle prise par le ministre chargé de l’action sociale, bénéficier de l’aide médicale d’état……… »

A la lecture de ce texte, l’AME est donc tout à fait applicable aux Français de l’étranger, mais seulement par décision individuelle, c’est parfois le cas mais ça reste assez exceptionnel car dérogatoire.,
je propose que l’AME soit généralisée à tous ceux qui n’auront pas adhéré à la CFE pour cause de revenus insuffisants avérés.
Cette mesure résoudrait les difficultés que rencontrent ces compatriotes lorsqu'ils nécessitent des soins en France.
Pour les soins à l'étranger, je propose de légiférer, afin que cette aide puisse s'étendre à l'étranger dans des conditions strictes :

-Absence de sécurité sociale étrangère.
-Non adhésion à la CFE pour insuffisance de revenus confirmée
-Remboursements plafonnés aux tarifs français.

Concernant le financement de cette aide, je propose qu’un fonds soit mis en place avec pour principales ressources, une partie des recettes générées dans les consulats, à l'occasion des délivrances de visas.
Il me semble que ces importantes recettes provenant de l’étranger et qui sont destinées au budget de l’état, doivent en partie profiter aux Français de l’étranger.

-LA  PUMA (Protection Universelle Maladie)  
La PUMA remplace la CMU. Les Français de l’étranger qui rentrent en France et qui n’ont pas encore de travail y ont droit après un délai de 03 mois. Ceux qui sont adhérents à la CFE sont couverts par celle-ci pendant ces 03 mois. Par contre les autres se retrouvent sans couverture pendant cette période.
Je propose que la PUMA soit mise en place dés le premier jour du retour en France.

 

 
 
 
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